STATUTS DE LA FODGE FAMILY

 

Nom, siège, but

 

Art.1 La Fodge Family, fondée en 1993, est une association sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Sa durée est illimitée.

Art.2 Son siège est à Yverdon-les-Bains: rue de Neuchâtel 27, dans les locaux de la "Fodge House ".

Art.3 Ses buts sont notamment de:

•  soutenir et promouvoir toute activité culturelle ou autre se rattachant à la Fodge Family et à ses membres actifs.

•  maintenir à disposition des locaux de répétition pour des groupes de musique dans la " Fodge House ".

 

Membres

 

Art.4 al.1 Sont désignés membres actifs ordinaires, les locataires de la « Fodge House » et les membres du Comité.

al.2 Ils peuvent prendre part aux votations lors de l'assemblée générale et disposent d'une voix.

Art. 5 al.1 sont désignés membres actifs extraordinaires, les personnes physiques ou morales qui en font la demande écrite et qui s'engagent à respecter la charte interne de la Fodge Family.

al.2 qu'en est-il de leur droit de vote ?*

Art. 6 al.1 Peuvent adhérer en qualité de membre passif à la Fodge Family toutes les personnes physiques ou morales qui en font la demande écrite.

al.2 Fonctions, compétences, droits,…*

Art.7 al.1 La qualité de membre prend fin par la démission, l'exclusion ou le décès.

al.2 L'exclusion est décidée par l'Assemblée générale envers tout membre qui :

a) qui porte atteinte aux buts que la Fodge Family s'est fixée.

b) qui ne s'est pas acquitté de sa cotisation de l'année en cours.

al.3 Toute démission doit être adressée par écrit au Comité, pour la fin d'une année civile

 

 

 

Cotisation, taxe d'inscription

 

Art.8 al.1 Une cotisation ainsi que, pour chaque nouveau membre, une taxe d'inscription, sont fixées chaque année par le Comité après avoir été proposées et acceptée par l'Assemblée générale.

al.2 La cotisation ne sera pas plus élevée que fr. 50.-, mais dans tous les cas supérieurs à fr. 10.-.

 

Organes de l'association

 

Art.9 Les organes de l'association sont :

•  l'Assemblée générale

•  le Comité

•  les vérificateurs des comptes

 

Assemblée générale

 

Art.10 al.1 L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de l'ensemble des membres de la Fodge Family régulièrement convoqués par le Comité.

al.2 Elle a les attributions inaliénables suivantes :

•  élection à main levée du Président et des autres membres du Comité (sur demande, par bulletins secrets)

•  élection à main levée des deux vérificateurs des comptes et de suppléants

•  approbation du rapport présidentiel annuel et des comptes

•  modifications des statuts par les deux-tiers des membres présents

•  cotisations

•  décisions sur les objets portés à l'ordre du jour ainsi que sur les propositions individuelles

•  élection d'éventuels membres d'honneurs

•  dissolution de la Fodge Family. Elle doit être décidée par les trois-quarts des membres convoqués en assemblée générale extraordinaires deux semaines à l'avance.

Art.11 al.1 L'Assemblée générale est convoquée une fois par année par le Comité. La convocation se fait par écrit 10 jours au moins avant la date de l'assemblée et contient l'ordre du jour ainsi que d'éventuelles propositions de membres. Aucune décision ne sera prise sur des objets qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, à mois que l'Assemblée générale en décide autrement, à l'unanimité des membres présents.

Art.12 al.1 Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité si, dans l'intérêt de la Fodge Family, il juge cette assemblée nécessaire.

al.2 Une assemblée générale extraordinaire est obligatoirement convoquée si 1/5 des membres en fait la demande écrite au Comité ; cette demande doit être motivée et mentionner les points à traiter.

Art.13 Sauf spécification contraire dans les statuts, l'Assemblée générale décide à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, une deuxième votation a lieu. En cas de deuxième égalité, le président a voix prépondérante.

 

Comité

 

Art.14 al.1 Le Comité est l'organe directeur de l'association, il exécute les décisions de l'Assemblée général et représente l'association; il s'occupe des affaires courantes de la Fodge Family, soit celles qui n'entrent pas dans les attributions de l'Assemblée générale.

al.2 Dans les cas d'urgence, le Comité peut s'attribuer les compétences inaliénables de l'Assemblée générale.

al.3 les décisions du Comité sont prises à la majorité des voix émises. En cas d'égalité, l'article 13 des Statuts s'applique par analogie.

Art.15 al.1 Le Comité est composé de 3 à 12 membres élus pour deux ans par l'Assemblée générale; ils sont rééligibles.

al.2 Le Comité peut également s'adjoindre des membres supplémentaires en cas d'obligation(s) exceptionnelle(s).

al.3 Les membres du Comité doivent être majeurs.

Art.16 La Fodge Family est valablement engagée par la signature collective du président et d'un membre du Comité.

 

Les vérificateurs des comptes

 

Art.17 al.1 Sont désignés vérificateurs des comptes, les membres élus par l'Assemblée générale pour une durée de 2 ans. Ils ont pour fonction de vérifier la bonne tenue de la comptabilité de l'association, au sens de la loi et des Statuts en particulier. Ils rédigent un rapport pour chaque exercice comptable ; l'exercice comptable commence le 1 er juin et se termine le 31 mai de l'année suivante.

al.2 Des suppléants sont également élus par l'Assemblée générale. Ils remplacent ou épaulent les vérificateurs dans leur fonction. Si les vérificateurs ou leurs suppléants font défaut, le Comité nomme un organisme indépendant qui se chargera de vérifier les comptes.

al.3 Les vérificateurs et les suppléants ne peuvent pas être membres du Comité et doivent dans tous les cas être majeurs.

 

Assurance accidents non professionnels lors de l'activité

de la Fodge Family

 

Art.19 La Fodge Family ne peut être tenue pour responsable des accidents survenants aux participants lors d'activités ou travaux. Ceux-ci doivent se garantir personnellement contre les risques inhérents à leurs activités; la Fodge Family décline toute responsabilité en cas de non-conclusion d'une telle assurance.

 

Dissolution

 

Art.20 al.1 En cas de dissolution de la Fodge Family, la vente de ses biens, ainsi que ses produits seront distribués à une ou plusieurs associations définies par l'Assemblée de dissolution.

al.2 Si la dissolution laisse apparaître des dettes, les membres de la Fodge Family ne répondent de celles-ci qu'à concurrence du montant de leurs cotisations.